Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la marque Legacy Suit Men(ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur du site procédant à une commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet et Définitions
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits (costumes, chemises, chaussures, cravates et accessoires pour homme) auprès du Client, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
« Produits » désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site. « Commande » désigne la demande de Produits formulée par le Client via le site ou via WhatsApp.
Article 2 — Produits et Prix
Les Produits sont décrits avec la plus grande précision possible (matière, couleur, tailles disponibles). Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et peuvent ne pas refléter exactement les nuances réelles.
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client compose sa commande via la page de paiement du site. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement (Mobile Money) ou confirmation en paiement à la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de doute sur l'identité du Client ou d'indisponibilité du Produit. Dans ce cas, toute somme déjà versée est remboursée.
Article 4 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue, au choix du Client et selon les options activées par le Vendeur :
- par Mobile Money (MTN Money ou Airtel Money), via le service sécurisé OpenPay CG ; le Client valide la demande de paiement reçue sur son téléphone ;
- par paiement à la livraison (espèces), réglé directement au livreur ou à l'équipe lors de la réception.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions Mobile Money sont traitées par l'opérateur concerné sous sa propre responsabilité.
Article 5 — Livraison
La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire congolais, principalement à Brazzaville et Pointe-Noire. Les délais indicatifs sont communiqués à titre estimatif ; tout retard ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Au-delà du seuil fixé par le Vendeur, la livraison peut être offerte, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d'erreur de saisie entraînant un échec de livraison, le Vendeur décline toute responsabilité.
Article 6 — Rétractation et Retours
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner un Produit non porté, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
Sont exclus du droit de rétractation les Produits personnalisés (notamment les pièces brodées ou ajustées sur mesure) ainsi que les articles d'hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf Produit défectueux ou non conforme. Le remboursement, le cas échéant, intervient dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 — Garantie
Le Vendeur garantit les Produits contre les défauts de fabrication pendant la durée indiquée sur la fiche Produit (généralement deux ans). Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale.
En cas de défaut couvert par la garantie, le Vendeur procède, après vérification, à l'échange ou au remboursement du Produit.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir une information claire et exacte. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, téléphone, adresse) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur via WhatsApp.
Article 10 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, visuels, textes) reste la propriété exclusive de Legacy Suit Men. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 11 — Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux congolais seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter Legacy Suit Men via WhatsApp au +242 06 733 68 13 ou via le Service Client IA.
